Mentions Légales & Protection des Données (RGPD)

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'institution est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

2. Caractère Non-Lucratif et Mission d'Intérêt Général

Ce site internet est une plateforme d'information citoyenne dédiée exclusivement à la promotion des activités physiques, de la santé publique et de la coordination des équipements sportifs communaux. En vertu de ses statuts d'association reconnue d'intérêt général, l'OMS n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien ou produit, ne propose aucun abonnement payant et ne perçoit aucun paiement en ligne d'aucune sorte.

3. Hébergement du Service Numérique

Le site internet de l'association est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés conforme aux exigences de sécurité et de souveraineté numérique européennes :

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Office Municipal des Sports applique scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Finalité de la collecte : Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, domaine de compétence) sont collectées exclusivement dans le but de traiter votre demande de renseignement ou votre candidature bénévole. Aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou transmise à des tiers commerciaux.

Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact, après quoi elles sont intégralement détruites de nos registres.

Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à nigaahona@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Cookies

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun cookie de ciblage commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité de transmission des formulaires AJAX peuvent être déposés. Ces traceurs techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement selon les recommandations de la CNIL.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies, documents téléchargeables, logos et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Office Municipal des Sports d'Évreux ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de l'association. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement prohibée, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.